Dispositions générales
La présente Politique de Confidentialité définit les règles de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs de la boutique en ligne MJS Michał Sygacz, disponible à l’adresse mjs-food4u.pl. Nous veillons à la protection de la vie privée des utilisateurs ainsi qu’à la sécurité du traitement de leurs données conformément aux lois en vigueur, y compris le RGPD. La Politique décrit les règles de collecte et d’utilisation des données des utilisateurs du Service, collectées directement auprès d’eux ou par le biais de cookies et de technologies similaires.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est MJS Michał Sygacz, dont le siège est situé à l’adresse : ul. Osiedlowa 3A, 43-360 Bystra, NIP : 9372345906, REGON : 072731207. En cas de questions concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : msygacz@mjs-food4u.pl.
Portée des données collectées
- Lors de la visite du Service, des données liées à l’activité sont collectées automatiquement, telles que le temps passé sur le site, les termes de recherche, le nombre de sous-pages consultées, la date et la source de la visite. L’utilisateur peut fournir ses données afin de créer un compte dans la boutique en ligne.
- Le formulaire nécessite la fourniture de données d’identification et de contact, dans la mesure nécessaire à l’utilisation du compte et à la réalisation des achats. Il est également possible de fournir des données supplémentaires, mais elles ne sont pas obligatoires. Le compte utilisateur enregistrera ses commandes, produits favoris, historiques de paiement, réclamations, etc.
- En cas d’achats sans création de compte, l’utilisateur fournit les données nécessaires à l’achat, au paiement et à la réception de la commande.
- Le Service permet de contacter le Responsable et de lui transmettre des données d’identification, de contact, ainsi que des données liées au contenu du message.
- Avec le consentement de l’utilisateur, ses données de contact et/ou analytiques peuvent être collectées à des fins de marketing.
Source des données
- Nous collectons les données directement auprès des utilisateurs.
- L’utilisateur peut fournir les données d’une autre personne autorisée à recevoir sa commande – dans ce cas, il est la source des données du destinataire de la commande.
Les données peuvent être traitées aux fins suivantes :
- analyse du trafic du site, garantie de la sécurité au sein du Service et adaptation du contenu aux besoins des utilisateurs sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ;
- réponse aux questions posées, transmission de l’offre demandée et correspondance en vue de traiter l’affaire, sur la base du consentement et de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, à savoir la satisfaction des demandes des utilisateurs (art. 6, par. 1, points a et f du RGPD) ;
- création et utilisation d’un compte dans la boutique en ligne sur la base d’un contrat de prestation de services par voie électronique, conclu avec l’utilisateur en tant que bénéficiaire (art. 6, par. 1, point b du RGPD) ;
- achats dans la boutique en ligne, sur la base d’un contrat conclu à distance (art. 6, par. 1, point b du RGPD) ;
- traitement des réclamations, sur la base de l’intérêt légitime du vendeur (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ;
- promotion de biens et services ou transmission d’une offre sur la base du consentement de l’utilisateur (art. 6, par. 1, point a du RGPD).
Droit de retirer le consentement
Si le consentement constitue la base du traitement des données, il peut être retiré à tout moment en utilisant les coordonnées disponibles sur le Site. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Obligation ou caractère volontaire de la fourniture des données
- La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire. Leur absence rendra impossible, selon le cas :
a) l’exécution de la commande ;
b) la création d’un compte dans la boutique en ligne ;
c) le traitement d’une réclamation ;
d) la réception d’une offre ou de matériels marketing commandés ;
e) la réception d’une réponse à une question posée.
- La fourniture des données nécessaires à l’analyse statistique des utilisateurs du Site est volontaire.
Droits résultant du RGPD concernant les données traitées
Chaque utilisateur du Site a le droit :
- de demander au Responsable du traitement l’accès à ses données et d’en recevoir une copie (art. 15 RGPD);
- de demander au Responsable du traitement la rectification ou la correction des données (art. 16 RGPD) – en ce qui concerne la demande de rectification, lorsqu’il constate que les données sont inexactes ou incomplètes;
- de demander au Responsable du traitement la suppression des données (art. 17 RGPD);
- de demander au Responsable du traitement la limitation du traitement (art. 18 RGPD) – par exemple, lorsqu’il constate que les données sont inexactes – il peut demander la limitation du traitement de ses données pendant une période permettant de vérifier l’exactitude de ces données;
- d’introduire une réclamation concernant le traitement des données personnelles par le Responsable du traitement auprès du Président de l’UODO (uodo.gov.pl).
Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles peuvent uniquement être des entités autorisées à les recevoir en vertu de la loi (par exemple, la police ou un tribunal, dans le cadre de procédures en cours). En outre, les données peuvent être communiquées aux coursiers, aux opérateurs postaux, au fournisseur d’hébergement, au serveur de messagerie. Nous pouvons fournir des informations détaillées sur demande par e-mail.
Durée de conservation des données
Les données personnelles seront conservées :
- en cas de création d’un compte en ligne, pendant la période d’utilisation du compte, et après sa clôture, l’Administrateur conservera les données comptables pendant 5 ans suivant l’année au cours de laquelle une obligation fiscale liée à la commande est survenue ;
- concernant les règlements, pendant 5 ans suivant l’année au cours de laquelle une obligation fiscale liée à la commande est survenue ;
- jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la résolution de l’affaire, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription des réclamations des parties liées à sa réalisation ;
- en cas de réclamation, jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles réclamations ; les données liées à l’analyse du trafic web collectées par le biais de cookies et de technologies similaires peuvent être conservées jusqu’à l’expiration du cookie. Certains cookies n’expirent jamais, par conséquent la durée de conservation des données sera équivalente à la période nécessaire à l’Administrateur pour atteindre les objectifs liés à la collecte de données, tels que la sécurité et l’analyse des données historiques relatives au trafic sur le site.
Transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale
Vos données ne seront pas transférées vers des pays tiers ni vers des organisations internationales.
Utilisation des cookies et technologies similaires
Le Service permet de collecter des informations sur l’utilisateur via des cookies et des technologies similaires, dont l’utilisation est généralement liée à l’installation de cet outil sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.). Ces informations sont utilisées pour mémoriser les décisions de l’utilisateur (choix de police, contraste, acceptation de la politique), maintenir la session de l’utilisateur (par exemple après connexion), mémoriser le mot de passe (avec consentement), collecter des informations sur l’appareil de l’utilisateur et sa visite, à des fins de sécurité, mais également pour l’analyse des visites et l’adaptation du contenu.
Les informations collectées via les cookies et les technologies similaires ne sont pas combinées avec d’autres données des utilisateurs du Service et ne servent pas à leur identification par l’Administrateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour bloquer certains types de cookies et d’autres technologies, par exemple en autorisant uniquement ceux nécessaires à l’affichage correct du site. Par défaut, la plupart des navigateurs autorisent tous les cookies, mais l’utilisateur peut modifier ces paramètres à tout moment et supprimer les cookies déjà installés. Chaque navigateur permet une telle opération via une option disponible dans ses paramètres ou préférences.
L’utilisateur peut également utiliser le site en mode dit incognito, qui bloque la collecte des données relatives à sa visite.
De plus, l’Administrateur peut utiliser les cookies et technologies similaires à des fins de marketing et d’analyse, mais uniquement avec le consentement libre et exprès de l’utilisateur, qui est demandé via des solutions techniques appropriées disponibles dans le Service. L’utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres d’utilisation des cookies.
La politique est en vigueur à compter du 1er mars 2025. En cas de modification de la politique, l’utilisateur sera informé par sa republication sur le Service ainsi que par un message approprié.